Notre engagement pour une information médicale conforme et utile.

Veille déontologique permanente

Chaque support diffusé est validé au regard du Code de déontologie médicale, en particulier les articles R.4127-13 à R.4127-20 relatifs à la communication des médecins, et l'article R.4127-19 qui interdit la publicité. Nous suivons les recommandations du Conseil national de l'Ordre des médecins et adaptons nos pratiques à chaque évolution doctrinale ou jurisprudentielle.

Toute diffusion fait l'objet d'une revue interne avant envoi. Les supports sont disponibles sur demande pour les Conseils départementaux de l'Ordre.

Démarche informative, jamais publicitaire

Nos communications décrivent factuellement les compétences, équipements, spécialités et modalités de prise en charge d'un confrère ou d'un centre. Elles ne contiennent aucune formulation promotionnelle, aucun superlatif, aucun comparatif, aucun témoignage de patient, aucune incitation à orienter un patient en dehors de l'indication clinique.

L'objectif est de répondre à une question légitime entre praticiens : « qui fait quoi, où, avec quels moyens » dans un bassin de soins donné.

Aucun lien financier avec l'orientation patient

Nous refusons par principe le compérage interdit par l'article L.4113-6 du Code de la santé publique. Notre rémunération repose exclusivement sur des prestations forfaitaires de service auprès des médecins ou centres clients. Elle n'est jamais indexée sur le nombre de patients orientés, sur le volume d'actes générés, ni sur le chiffre d'affaires médical de nos clients.

Aucun praticien tiers ne nous rétribue pour figurer dans nos communications.

RGPD et LCEN respectés

Les coordonnées des professionnels de santé que nous traitons proviennent en premier lieu de sources publiques officielles (Annuaire Santé du Ministère de la Santé, RPPS). Nous complétons ces données par des informations professionnelles disponibles publiquement, issues de sites de cabinets, d'annuaires professionnels et d'outils d'enrichissement spécialisés.

Notre traitement repose sur la base légale de l'intérêt légitime, strictement encadré par une finalité unique : permettre l'information professionnelle entre confrères au sein d'un même bassin de soins. Nous ne ciblons que des professionnels de santé inscrits au RPPS, dans le cadre exclusif de leur activité professionnelle, pour des contenus relevant de leur exercice.

Chaque destinataire dispose :

• d'un droit d'opposition immédiat, activable en un clic à chaque communication ;
• d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement sur simple demande ;
• d'un droit à l'information sur l'origine des données le concernant.

Toute désinscription est définitive et propagée à l'ensemble de nos traitements sous 48 heures. Aucune donnée n'est revendue, cédée ou exploitée hors de la finalité d'information professionnelle. Un registre des traitements est tenu conformément à l'article 30 du RGPD, et les sources de chaque contact sont tracées et auditables.

Nous reconnaissons que l'enrichissement de données professionnelles est un sujet en évolution constante sur le plan réglementaire. Nous adaptons nos pratiques aux recommandations de la CNIL et restons à disposition de tout professionnel souhaitant connaître l'origine exacte des données le concernant.